Pour réaliser l’obligation de domiciliation d’une entreprise, au moment de sa création, le créateur d’entreprise peut choisir entre les différentes solutions telles que la domiciliation dans un centre d’affaires, dans une pépinière d’entreprises, au domicile du dirigeant de l’entreprise, par la domiciliation commerciale, etc…. En tout cas ses différentes solutions présentent toutes des avantages pour l’entreprise. Pourquoi choisir la domiciliation commerciale et quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ? pour répondre à cette question, il est tout de même important de connaitre l’importance de la domiciliation.
Pourquoi domicilier une entreprise ?
La domiciliation est une obligation prévue par le code de commerce pour l’immatriculation d’une entreprise. Cette obligation consiste à fournir une adresse administrative et fiscale à une entreprise quelle que soit sa forme juridique.
En outre, la nationalité, le tribunal compétent pour un recours collectif contre l’entreprise, le lieu de réalisation des publicités légales sur l’entreprise ainsi que le centre de formalités des entreprises dont celle-ci dépendra seront déterminés grâce à l’adresse de domiciliation de l’entreprise.
Il ne faut pas non plus oublier que l’adresse de domiciliation a aussi d’autre importance mais ne se contente pas juste d’être un outil d’identification de certains paramètres juridiques sur l’entreprise. L’image d’une entreprise peut aussi dépendre de son lieu de domiciliation. Une entreprise qui est domiciliée dans un quartier reconnu ou dans une ville de prestige peut attirer facilement de nouveau client grâce à cette image de prestige fourni par son adresse de domiciliation.
La domiciliation commerciale : fonctionnement
Comme ce qu’il a été susmentionné, la domiciliation commerciale est une solution pour réaliser l’obligation de domiciliation que l’entrepreneur peut choisir pour domicilier son entreprise. Cette forme de domiciliation est un service proposer par une agence spécialisée pour aider les entrepreneurs par rapport à la réalisation de cette obligation.
Dans ce cas, il appartient à l’entreprise de domiciliation de fournir une adresse au siège social de l’entreprise cliente. Pour cela, le créateur d’entreprise doit signer un contrat de domiciliation avec la société de domiciliation. Ce contrat doit contenir les informations sur les deux parties (domiciliataire et domicilié) et doit avoir une durée minimale d’au moins 3 mois renouvelable tacitement. En outre, le contrat de domiciliation peut être utilisé par l’entrepreneur comme justificatif de domiciliation au moment du dépôt de dossier d’immatriculation de son entreprise au registre qui convient à l’activité de l’entreprise.
À noter : une société de domiciliation ou toute autre entreprise qui propose le service de domiciliation doit détenir un agrément préfectoral et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour qu’elle puisse exercer son activité de domiciliation d’entreprise.
Les avantages de la domiciliation commerciale
Grâce aux différents avantages que cette solution procure aux entreprises, la domiciliation commerciale attire de plus en plus les entrepreneurs pour attribuer une adresse au siège social de leur entreprise.
L’adresse de domiciliation
Puisque l’adresse domiciliation d’une entreprise peut avoir des impacts sur son image, la domiciliation commerciale offre la possibilité à l’entrepreneur de donner une bonne image a cette dernière grâce à l’adresse de prestige fourni par les agences spécialisées. Cela est possible car les sociétés de domiciliation, pour se démarquer de ses concurrents, essaient de fournir à ses clients des adresses qui sont situées dans des villes de prestige. Comme exemple, elles proposent des adresses dans les endroits les plus reconnus à Paris ou dans certaines villes renommées.
Un des avantages de cette solution, la domiciliation commerciale permet à une entreprise de bénéficier d’une adresse de prestige à un tarif accessible à tous les entrepreneurs.
Une protection de la vie privée du dirigeant de l’entreprise
En choisissant la domiciliation commerciale, le dirigeant de l’entreprise pourra bénéficier automatiquement d’une protection de sa vie privée car son adresse ne sera pas connue par tous les tiers concernés par l’entreprise. Il ne faut pas oublier que cette protection est très importante car elle évite pour le dirigeant de l’entreprise de recevoir des clients, qui n’ont pas toujours de bonnes intentions, à son domicile.
De plus, avoir une adresse de domiciliation différente de l’adresse de domicile du dirigeant permet à l’entreprise d’avoir une distinction entre la vie privée de son dirigeant et sa vie professionnelle.
Les services complémentaires
Les sociétés spécialisées dans le domaine de domiciliation ne se contente pas de fournir une adresse de domiciliation aux entreprises qui sollicitent leur service. En plus, les agences de domiciliation proposent des services annexes que ces entreprises pourront bénéficier.
Tout d’abord, avec la domiciliation commerciale, le dirigeant n’aura plus de soucis à se faire par rapport à la gestion des courriers de l’entreprise. En effet, les sociétés de domiciliation proposent le service de gestion du courrier. Elles prennent en charge la réception et le tri des courriers de l’entreprise. De plus, il est possible que ces agences proposent le service de réexpédition et/ou la numérisation des courriers suivant les besoins de l’entreprise domiciliée.
Ensuite, avec le service de location des salles de réunion, l’entreprise pourra bénéficier d’un espace pour effectuer les assemblées des associés ou pour effectuer ses rendez-vous clients. De plus, l’entreprise peut louer des bureaux. En outre, pour encore faciliter la réalisation des tâches administratives de l’entreprise, les sociétés de domiciliation proposent un service de secrétariat avec une permanence téléphonique qui concerne la gestion de l’agenda de l’entreprise.
Certaines des agences de domiciliations proposent un service d’accompagnement. Ce service peut se présenter sous différentes formes. Par exemple, l’agence de domiciliation propose un service de comptabilité pour accompagner l’entreprise par rapport à sa comptabilité. Un service juridique pour accompagner l’entreprise dans la réalisation des formalités administratives en vue d’obtenir un document administratif ou pour la réalisation des formalités par rapport à la modification de l’entreprise (transfert de siège social).
En résumé, la domiciliation commerciale est une solution très intéressante pour réaliser l’obligation légale de domiciliation. Elle présente de nombreux avantages tels que l’assurance pour l’entreprise d’avoir une adresse de prestige à un prix assez bas, la protection de la vie privée de représentant légal ainsi que la simplification des tâches du dirigeant grâce aux multiples services complémentaires proposées par les agences de domiciliation.
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